LDepuis le 1er janvier 2013, toutes nouvelles constructions ou extensions sont soumises à la RT2012. Pour cela il y a deux étapes :
- Au dépôt du permis de construire
- A l'achévement de la construction
Lors du dépôt du permis de construire :
Afin de déposer votre permis de construire pour votre projet de construction, il est nécessaire de joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.
Cette attestation généralement appelée attestation Bbio, permet d’attester auprès des services compétents, que votre projet a été conçu de manière réfléchie, en prenant en compte une conception bioclimatique. Cette attestation permet de vérifier également que vous atteignez 1/6 de la surface habitable en ouvertures, et que vous ayez réfléchi à une solution en énergie renouvelable.
L’attestation est basée sur l’étude thermique et se génère directement sur le site du gouvernement.
Lors de l’achèvement des travaux :
Une fois que les travaux de construction ont été terminé, il faut joindre une attestation de conformité à la RT2012. Cette attestation est basée sur l’étude thermique, et sur un test d’infiltrométrie réussi.
Vous devrez à la fin du chantier, être capable d’attester de la conformité des matériaux et des équipements mis en œuvre sur le chantier, soit par des factures, soit par une attestation sur l’honneur.
De nombreux bureaux d’études thermiques, vous proposent de faire dans un premier temps que l’attestation pour le dépôt du permis de construire, cela vous permet d’éviter d’engager trop de frais au cas où le permis de construire serait refusé. Il est cependant conseillé de faire réaliser l’étude thermique avant le démarrage des travaux, afin de s’assurer que le projet respectera la réglementation thermique RT2012 dans son ensemble. Pro Eco Conseil, vous fournit dès l’attestation, le détail des résultats des calculs, afin de vous garantir de la bonne conformité vis-à-vis de la RT 2012 de votre projet.