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Attestations travaux RT 2012 Validons votre projet

Depuis le premier janvier 2013, le petit monde de la construction, a vécu de profond changement avec la mise en place d'une nouvelle réglementation thermique : La RT2012. Il est désormais obligatoire pour chaque dépôt du permis de construire, de joindre une attestation de prise en compte de la RT2012. De plus à la fin de la construciton, il faut également justifier de la bonne réalisation et du bon respect de la réglementation thermique, par la réalisation d'un test d'étanchéité à l'air et par la fourniture à la mairie d'une attestation de prise en compte de la RT2012.Ce nouveau document permet à l'Etat de vérifier la cohérence du projet de construction vis à vis de la réglementation thermique RT2012.

Pro Eco Conseil, vous accompagne depuis le début de votre projet à l'achèvement votre projet de construction.

L'essentiel

  • Avoir Conception Bioclimatique
  • Respecter une consommation énergétique maximale
  • Respecter des minimums de performance

Attestations thermique RT2012 sur Toulouse

Après touts les travaux et les fomalités administratives (permis de construire, attestation Bbio, prêt, ...), votre projet de construction arrive à la fin. Cependant, avant de pouvoir aménager tranquillement, il vous reste à déclarer l'achèvement des travaux à la mairie. Depuis le 1er Janvier 2013, il est nécessaire de fournir une attestation de prise en compte de la RT2012. Cette attestation permet d'attester auprès de l'état que vous avez entièrement respecté la réglementation thermique RT2012, ce document devra être réalisé par un professionnel reconnu par l'état, un diagnostiqueur immobilier, un architecte, ou un bureau d'étude thermique. Le professionnel vérifiera la cohérence entre l'étude thermique RT2012, et les matériaux et équipement mis en oeuvre. Une fois l'attestation réalisé par un professionnel, il vous faudra la porter à la mairie, pour déclarer l'achèvement des travaux RT2012 de votre maison.

Dans les 48h, nous vous remettons l'attestation de fin de travaux, néccéssaire pour le déclarer l'achevement de la construction RT2012.


Entretiens physiques en début de projet
Assurance décennale
Suivi individualisé
Réactivité : Rapport sous 48h ouvrés

Les attestations RT2012

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique RT2012. Cela se traduit par la production d'un document à établir au dépôt de la demande du permis de construire et d'un second document à joindre à l'achèvement des travaux.

L'attestation BBio est jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie. Cette première attestation RT2012 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques. Une autre attestation devra également être jointe à l'achévement des travaux qui permettra de justifier du bon respect de l'étude thermique RT 2012 au cours des travaux.

Cette attestation appartient aux pièces citées par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur.