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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires Décret tertiaire et rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Le 23 Juillet 2019, le Décret Tertiaire a été publié au journal officiel (Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire). Il s'applique a compté du 1er octobre 2019.

Le Décret de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires s’inscrit dans le cadre du Grenelle II et de l’article 175 de la loi ELAN qui impose une réduction des consommations d’énergie aux bâtiments tertiaires de 40% avant 2030 et jusqu'à 60% avant 2050. Il formalise, explicite et détaille ces objectifs.

Obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

L’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et qui sont en service à la date de publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018, lorsque :

  • la surface est > 1 000 m²
  • le local est situé dans un bâtiment mixte dont le cumul des surfaces est > 1 000 m² ,
  • le bâtiment est situé dans un ensemble de bâtiments à usage principalement tertiaire sur une même unité foncière locale ou fonctionnelle, et dont le cumul des surfaces sur l’ensemble des bâtiments est > 1 000 m².

Les objectifs à atteindre sont échelonnés et correspondent à une réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2018) avec prise en compte des variations climatiques :

  • 40% d'ici à 2030,
  • 50% d'ici à 2040,
  • 60% d'ici à 2050.
De plus, les données de consommation des bâtiments concernés devront être transmises dès 2021 sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME, d’où le besoin de rapidement faire le point sur votre consommation énergétique.

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L'essentiel

Un accompagnement pour la rénovation tertaire

Durée de validité : Sans Objet

Obligation : Oui

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Notre méthodologie

Découvrez notre offre de Pro Eco Conseil par rapport au décret tertiaire, une offre clé en main pour vous établir une stratégie adaptée à votre parc immobilier afin de vous permettre de respecter la réglementation :

    #1- Définir la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine
  • Détermination de vos bâtiments soumis au décret
  • Définition de votre année de référence
  • Analyse des modulations possibles
  • Détermination de votre niveau de consommation actuel
  • Détermination de vos objectifs de réduction et de leur échelonnage dans le temps
  • #2 – Atteindre rapidement les objectifs définis
  • Transmission de vos données sur la plateforme OPERAT
  • Définition des plans d’action pour atteinte des objectifs décennaux
  • Calcul de la rentabilité des actions et de leur impact
  • Animation de la démarche
  • #3 – Transformer cette obligation en levier de création de valeur
  • Meilleure maitrise de votre facture
  • Pilotage de vos consommations d’énergie
  • Gain de temps au quotidien
  • Optimisation de la gestion de votre patrimoine
  • Accompagnement clé en main

Entretiens physiques en début de projet
Assurance décennale
Suivi individualisé
Réactivité : Rapport sous 48h ouvrés