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Diagnostics ERP Attention danger

l'ERP

ERP ! quésaco ? Etat des Risques et des pollutions, est un document d'information pour les futurs acquéreurs, locataires, visant à les informer des risques auquel est soumis le bâtiment.

Les informations pour les ERP, sont accessibles par tous dans la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien. De plus, ce document doit contenir une déclaration des sinistres pour lesquels le propriétaire des lieux a été indemnisé au titre de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982, ainsi que les extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard des risques mentionnés. Pour le département de la Haute Garonne l'ensemble des informations concernant les zones à risques sont disponibles sur : hautes-garonne.gouv.fr.

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L'essentiel

Durée de validité : 6 mois

Obligation : Vente et Location

rapport sous 48h

L'ERP par Pro Eco Conseil

Pro Eco Conseil, regroupe et compile les différentes informations nécessaire pour la réalisation de l'état des risques naturels, miniers et technologiques. L'ERNMT est valable 6 mois.

Le diagnostic ERP en détail

Le propriétaire vendeur ou le bailleur est tenu de fournir aux futurs acquéreurs ou locataires les informations relatives au diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques du biens immobiliers. Ce document est obligatoire même s’il s’agit d’un bien non encore bâti ou en phase d’achèvement. Les renseignements contenus dans le diagnostic ERNMT permettent au futur acquéreur ou locataire d'apréhender es risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé.

Les conséquences juridiques de l’état des risques naturels, miniers et technologiques ne doivent absolument pas être négligée. En effet, outre le fait qu’il doive impérativement figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique, l’ERP doit également être à jour et comporter des informations correctes. Si une des ces conditions n’est pas respectée, locataires ou acquéreurs pourront se retourner contre le vendeur et demander au juge à ce que le prix du bien soit diminué de moitié. Ils pourront même demander l’annulation pure et simple de la transaction.

Tarifs compétitifs
Assurance décennale
Expérimenté : Depuis 2011
Réactivité : Rapport sous 48h ouvrés

L'ensemble de nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés chez Quali'Xpert, et notre bureau d'étude à souscrit une assurance décennale, et est adhérant au réseau diagnostiqueur-immobilier.fr afin de vous garantir un travail de qualité et toujours à jours pour vos ventes ou vos locations sur toulouse