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Diagnostics amiante avant travaux

L'amiante

Le diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis est défini à l’article R. 4412-97 du code du travail). Le repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par la réalisation de travaux dans le bâtiment.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation permettra à l'entreprise amenée à réaliser les travaux, de procéder à son évaluation des risques, de mettre en place les mesures de sécurité adéquate.

Cette information issue du diagnostic amiante avant travaux permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi de s'assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux.

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L'essentiel

Durée de validité : Sans objet

Obligation : Avant travaux

Lieu : 30Km autour de Toulouse

Diagnostiqueur certifié avec mention

Rendez vous et rapport sous 48h

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La réglementation

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (RAT) est pris pour l’application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019). Publié le 18 juillet 2019, cet arrêté entre en application à compter du 19 juillet. Cet arrêté précise les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

Il précise également les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 modifié.

Tarifs compétitifs
Assurance décennale
Expérimenté : Depuis 2011
Réactivité : Rapport sous 48h ouvrés

L'ensemble de nos diagnostiqueurs immobiliers appelé à intervenir sur des repérages amiante avant travaux sont certifiés pour l'amiante avec mention chez Quali'Xpert, et notre bureau d'étude à souscrit une assurance décennale, et est adhérant au réseau diagnostiqueur-immobilier.fr afin de vous garantir un travail de qualité et toujours à jour pour vos ventes ou vos locations sur toulouse