Objectif du DTA
Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué et mis à jour par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Il concerne les parties communes des immeubles collectifs et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école, …) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Ce dossier doit réunir les informations suivantes :
- le rapport de repérage détaillé des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante,
- La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante,
- les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contant de l'amiante,
- une fiche récapitulative.
Pour que le DTA soit utile, il faut qu'il soit communiqué au occupant de l'immeuble ainsi qu'à toutes personnes amenées à effectuer des opérations dans le bâtiment. Le DTA doit également être mis à jour régulièrement
Méthodologie du DTA
Afin de vous garantir un document conforme aux exigences réglementaires et utile à la gestion de votre bâtiment, Pro Eco Conseil a mis en place une méthodologie articulée autour de 4 étapes :
- Une étude documentaire complète,
- Le repérage et l’évaluation des états de conservation des matériaux de liste A et B,
- La Réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA),
- Un avis sur les éventuelles actions à mettre en œuvre
Mise à jour du DTA
Le Dossier Technique Amiante, n'a d'utilité que s'il est mis à jour régulièrement (tous les 3 ans suivant la réglementation). Cette mise à jour du DTA correspond à la vérification périodique qui doit être effectué sur les états de conservations des matériaux de liste A et B repérés dans le bâtiment.
Cette mise à jour du DTA et des états de conservations des matériaux permet d’assurer la sécurité des usagers et de prendre les dispositions qui s’imposent en cas de dégradation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Pro Eco Conseil assure le suivi des états de conservations et la mise à jour du DTA, sur Toulouse grâce à une visite sur site l’année anniversaire des 3 ans et à une étude des documents relatifs à l’amiante fourni par le syndic