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Attestation Bbio - permis de construire Le début de votre projet

Depuis le premier janvier 2013, le petit monde de la construction, a vécu de profonds changements avec la mise en place d'une nouvelle réglementation thermique : la RT2012. Il est désormais obligatoire pour chaque dépôt du permis de construire, de joindre une attestation de prise en compte de la RT2012. Ce nouveau document permet à l'État de vérifier la cohérence du projet de construction vis à vis de la réglementation thermique RT 2012. En effet la conception du bâtiment devra être bioclimatique, pour avoir un besoin en chauffage et en éclairage le plus faible possible et ainsi garantir une certaine efficacité énergétique du bâti indépendamment des systèmes choisis. Au moment du dépôt du permis, le projet doit respecter plusieurs articles importants tel que celui qui prévoit, dans le cas des logements, que la somme des surfaces des ouvertures (comprenant également les portes donnant sur l’extérieur) soit au moins supérieure à 1/6 de la surface habitable. Il faut également que le maitre d'ouvrage prévoit un recours aux énergies renouvelables.

Pro Eco Conseil, vous accompagne depuis le début sur la réalisation de cette attestation pour vous permettre de démarrer sereinement votre projet de construction.

L'essentiel

  • Respect de 1/6 de la SHAB en ouverture
  • Recour à une énergie renouvelable
  • Conception Bioclimatique

L'attestation de dépôt RT2012 par Pro Eco Conseil

Votre projet de construction est unique, et pour beaucoup d'entre nous, il représente l'objectif de toute une vie. C'est pour cette raison, que Pro Eco Conseil, attache de l'importance à tous ses projets, petits ou grands.

Dans notre démarche d’aide au dépôt de votre permis de construire, nous commençons par un entretien physique, pour comprendre votre projet, et vos attentes, et être en mesure de vous conseiller du mieux possible. On ne construit pas la même maison pour soi, ou pour la mettre en location.

Une fois la prise de renseignement terminée, le thermicien, qui suivra l'ensemble de votre projet, va modéliser votre projet sur un logiciel RT 2012 certifié par le CSTB, et contrôler que le projet respecte la réglementation.

Dans les 48 h ouvrés, nous vous remettons l'attestation BBio nécessaire au dépôt du permis de construire, ainsi qu'une synthèse avec l'ensemble des résultats du calcul, et des matériaux et des équipements que nous avons pris en compte dans la modélisation.

UUne question, une modification, un conseil sur la construction ou sur l'étanchéité, les thermiciens de Pro Eco Conseil, sont présents pour vous répondre.


Entretiens physiques en début de projet
Assurance décennale
Suivi individualisé
Réactivité : Rapport sous 48h ouvrés

L'attestation Bbio en détail

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique RT2012. Cela se traduit par la production d'un document à établir au dépôt de la demande du permis de construire.

Le maître d’ouvrage atteste du respect de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également de justifier de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

L'attestation est jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie. Cette première attestation RT2012 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques. Une autre attestation devra également être jointe à l'achévement des travaux qui permettra de justifier du bon respect de l'étude thermique RT 2012 au cours des travaux.

Cette attestation appartient aux pièces citées par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur.