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Historique des réglementations thermiques de 1974 à nos jours



La lutte contre le changement climatique, ainsi que la dépendance énergétique vis-à-vis de pays étrangers ont conduit la France, à partir des années 70, à engager une politique d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Depuis 1974 six réglementations thermiques se sont succédé.



Le saviez-vous ?

Pour une maison construite avant 1974, sans isolation, la facture énergétique s’élève autour de 2 500 € par an, contre 300 € à 400 € pour une maison respectant la RT2012.

Historique des réglementations thermiques

La RT 1974, suite au premier choc pétrolier

La première réglementation thermique a été instaurée par Pierre Mesmer suite au premier choc pétrolier de 1973, qui a déclenché une prise de conscience de la nécessité d’économiser l’énergie. Dès 1974, la première réglementation thermique est mise en place et, s’appliquant uniquement aux bâtiments neufs d’habitation, elle a pour objectif d’en diminuer la consommation énergétique en rendant obligatoire la mise en place d’isolant au niveau des parois extérieures, et d’une régulation automatique sur les systèmes de chauffage.

Choc pétrolier toulouse

La RT 1982, suite au second choc pétrolier

Le second choc pétrolier de 1979 va aboutir à la publication de la RT 1982. L’objectif de cette seconde réglementation thermique est une réduction de 20% de la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à la précédente RT, en fixant des objectifs minima sur l’isolation des bâtiments, et pour la première fois un besoin en chauffage maximum indépendant du système de chauffage considéré.

La RT 1988, amélioration des rendements de chauffage

Avec la réglementation thermique de 1982, l'objectif était une consommation maximale pour le chauffage, mais sans toutefois prendre en compte les rendements des appareils. La grande nouveauté de cette réglementation qu’elle fixe, pour les équipements présents dans le logement, des performances minimales à respecter.

La RT 2000, ajout d’une exigence sur le confort d'été

Suite au protocole de Kyoto, la RT2000 se durcit de manière sensible : la réglementation s’étend alors aux bâtiments non résidentiels, jusqu’à présent épargnés. D’autre part contrairement aux précédentes réglementations, qui imposaient uniquement des exigences de moyens (x cm d’isolant sur les murs et une chaudière avec x % de rendement), la RT 2000 impose une exigence de performance globale du bâtiment, mais également une meilleure prise en compte du confort d’été. La RT2000 vise une réduction de 20% de la consommation maximale des logements par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40% de la consommation des bâtiments tertiaires.

protocole de Kyoto toulouse

La RT 2005, amélioration de la RT2000

Cette réglementation reprend les bases de la RT2000, avec une augmentation des exigences de consommations et des garde-fous. La RT2005 vise une nouvelle baisse de 15% de la consommation énergétique des bâtiments neufs et des extensions.

La RT 2012, un saut en avant

La RT 2012 est la réglementation thermique en vigueur depuis le 1er Janvier 2013. À quelques exceptions près, elle s’applique à tous les projets de constructions en France. Très exigeante, la RT 2012 se base sur l’ancien label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation). Les postes de consommation pris en compte dans le calcul sont :

  • Chauffage
  • Refroidissement
  • Eclairage
  • Eau chaude sanitaire (ECS)
  • Auxiliaire (VMC ou distibution)

Globalement, l’exigence réglementaire en matière de consommation énergétique a été divisée par trois entre 2005 et 2012. Il s’agit de la première réglementation thermique à imposer un contrôle à la fin des travaux pour s’assurer que la construction a été réalisée selon les normes.

La RT 2020, vers des bâtiments à énergie positive ?

La RT 2020, prévue à l’horizon 2021, devrait voir apparaitre de nouvelles contraintes. La principale sera l’obligation pour chaque bâtiment neufs de produire à l’année plus d’énergie qu’il n’en consomme pour les 5 postes principaux d’énergie (chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, auxiliaires)

D’abord poussées par des motivations économiques puis renforcées par la prise de conscience de faire face à une crise écologique globale, les réglementations thermiques n’ont jamais cessé de durcir leurs exigences. Notamment en matière de consommation énergétique, où le plafond - de plus en plus bas - généralise les bâtiments basse consommation et préfigure les bâtiments passifs ou à énergie positive de demain.