Cette réglementation date de l’époque de la réglementation thermique RT2005, pour vérifier que la construction est économe en énergie.
Depuis la 1er janvier 2013, la RT2012 a remplacée la RT2005, mais l’obligation du DPE neuf n’a pas été abrogé. L’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction, devenu obsolète suite à l’application de la RT 2012 est toujours en cours de refonte. En attendant sa publication, l’état précise que : « pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet ».
Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique neuf, le professionnel du DPE se basera sur l’étude thermique RT2012 réalisée par votre bureau d’études thermiques. Le professionnel vérifiera également la cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit (comme pour l’attestation de fin de travaux RT2012) puis évaluera les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.
Qui peut réaliser ce document :
Votre DPE doit être établi par un professionnel certifié pour la réalisation dudit document et être indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
La durée de validité est de 10 ans, et il peut servir pour la location. Il ne pourra théoriquement pas servir dans le cadre de la vente.
Le DPE doit être réalisé à la réception de l’immeuble