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Les bâtiments soumis à la RT 2012 entre obligation et exception



La réglementation thermique RT2012, impose la réalisation d'une étude thermique, afin de s'assurer que le projet de construction respect la réglementation RT2012. Il y a cependant quelques exceptions où la réglementation thermique ne s'applique pas.



L'essentiel

Toutes nouvelles construction ou extensions de bâtiments existant est soumis à la réglementation thermique RT2012.

La réglementation thermique s’applique à l’ensemble des constructions neuves et des extensions de maisons individuelles, des logements collectifs et des bâtiments tertiaires.
Cependant il y a plusieurs cas de figure, où la réglementation thermique ne s’applique pas, ou avec moins de contrainte. Un document d’application de la réglementation « limite d’application de la RT2012 au titre de l’article 1er » a été publié au 2 avril 2015

Les constructions neuves
Les constructions neuves et les extensions de bâtiment existant sont soumises à la RT2012 tel que définit dans l’article 1 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et de l’arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention. » « Elles ne s’appliquent pas :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
– aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
– aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des activités religieuses
– aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer. »